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DEBATS : Motion 1451 relative à l´accès à la justice des personnes en situation irrégulière à Genève
Intervention parlementaire
Aujourd´hui, en effet, il y a des hommes et des femmes, surtout des femmes, qui sont violés, battus, et qui ne peuvent pas aller devant la justice, car le résultat de la procédure est l´expulsion vers le calvaire qu´ils ont fui. | 14 juin 2002
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DEBATS : Rapport GR 320 de la commission de grâce chargée d´étudier le dossier de Monsieur H. S.
Intervention parlementaire
En 1998, il a été condamné à 6 mois d´emprisonnement avec sursis et à 10 ans d´expulsion. Aujourd´hui, sa femme attend un enfant. | 13 juin 2002
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TRIBUNE DE GENEVE : Droits politiques aux étrangers: la question reviendra en 2003
Média
Genève devrait remettre en chantier la question des droits de vote et d´éligibilité aux étrangers. | 13 juin 2002
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LE TEMPS : Des députés genevois proposent que l´Etat soutienne financièrement les partis
Média
Socialistes, Verts, PDC et radicaux ont élaboré un projet de loi pour que l´Etat assure financièrement le fonctionnement des secrétariats permanents des partis. Mais aussi pour plafonner les frais des campagnes électorales. | 16 mai 2002
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Projet de loi PL 8739 - Concernant la compétence de la commission de grâce
Proposition parlementaire
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01). | 13 mai 2002
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MOTION 1451 - Relative à l´accès à la justice des personnes en situation irrégulière à Genève
Proposition parlementaire
Prolonger l´autorisation de séjour temporaire pour les personnes en situation irrégulière au plus tard jusqu´à la fin de la procédure judiciaire. | 09 avril 2002
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MOTION 1451 - Accès à la justice des personnes en situation irrégulière
Proposition parlementaire
L´accès à la justice peut être entravé pour des personnes sans statut de séjour légal vu leur peur d´être expulsés. | 09 avril 2002
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TRIBUNE DE GENEVE : Les jeunes s´engagent, mais plus dans les partis
Média
Ils préfèrent les associations et groupements antimondialisation. | 23 mars 2002
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DEBATS : Projet de loi PL 8352 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
Intervention parlementaire
M. Grobet et M. Halpérin alors qu´ils ont voté la loi sur l´information du public et l´accès aux documents (LIPAD)nous ont dit en commission qu´ils ne s´étaient pas rendu compte que les procès-verbaux allaient être soumis à la LIPAD... | 22 mars 2002
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DEBATS : Projet de loi PL 8620 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
Intervention parlementaire
Si cette loi permettre à notre Conseil d´aller un peu plus vite sur chaque objet, c´est surtout le temps de parole et la volonté de chacun de répéter ou non ce qu´a dit son préopinant qui réduira ou allongera la durée de nos travaux. | 29 novembre 2001
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