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Intervention parlementaire
Média
Opinion
Proposition parlementaire
MOTION 1344 - Concernant la régularisation des ressortissants du Kosovo séjournant depuis plus de quatre ans à Genève.
Proposition parlementaire
Motion adoptée en avril 2000.
14 avril 2000
Projet de loi PL 7757 - Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil
Proposition parlementaire
Lorsque qu´une motion émane d´une commune, le renvoi en commmission est obligatoire. Celle-ci devra entendre les auteurs.
04 décembre 1997
Projet de loi PL 7756 - modifiant la loi sur l´exercice des droits politiques (A 5 05)
Proposition parlementaire
Publication des liens d´intérêts des membres du Grand Conseil avant leur élection.
04 décembre 1997
Projet de loi PL 7873 - Modifiant la loi sur la prestation des serments
Proposition parlementaire
La prestation de serment à Saint-Pierre qui a lieu en public, un jour où les enfants des écoles ont congé pour pouvoir assister à cette manifestation, ne doit pas associer la Bible à cette cérémonie.
24 septembre 1998
MOTION 1235 - sur les violations des droits politiques dans la validation des signatures pour initiatives et référendums dans le canton de Genève
Proposition parlementaire
Nous demandons qu´à la demande des comités d´initiative et des organisations référendaires, les listes de signatures qui ont déjà été vérifiées par les services communaux puissent être soumises à une nouvelle vérification avec des rôles électoraux mis à jour.
25 septembre 1998
Projet de loi PL 7992 - Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil
Proposition parlementaire
Proposition de loi visant à instituer une commission d´enquête parlementaire. Elle serait saisie par le Grand Conseil lorsque celui-ci estimerait que des faits relatifs aux agissements de l´administration cantonale ou d´un établissement public autonome nécessitent des investigations.
22 janvier 1999
Proposition de résolution R 382 - L´adhésion de la Suisse à l´ONU
Proposition parlementaire
Une initiative populaire pour l´adhésion de la Suisse à l´ONU a été lancée le 8 septembre 1998. Cette nouvelle occasion mérite une attention et un engagement concret.
03 décembre 1998
MOTION 1268 - Concernant le retrait des troupes armées engagées pour assurer la sécurité des organisations internationales
Proposition parlementaire
En février, la communauté kurde internationale a manifesté son désarroi à Genève. Cela s´est exprimé par diverses manifestations et par une occupation sur la place des Nations.
26 mars 1999
Projet de loi PL 8148 - modifiant la loi d´application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) (LALCR)
Proposition parlementaire
Le projet de loi prévoit un transfert de compétences aux communes en matière de circulation sur les voies publiques communales.
28 octobre 1999
Proposition de résolution R 407 - Prolongation de l´interdiction de travailler faite aux requéranrs d´asile
Proposition parlementaire
Les cantons ont expliqué, lors de la conférence nationale sur l´asile, qu´une pareille interdiction favorisait le travail au noir aussi bien que la petite délinquance.
02 décembre 1999
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